CONDITIONS GÉNÉRALES

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La dernière mise à jour de ces Conditions d'utilisation a été effectuée le 1 mardi 2024.


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Sites liés

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Idées spontanées

Si vous placez spontanément des idées et/ou des matériaux comprenant des textes, des illustrations, des sons, un logiciel, des informations ou autre (les « Matériaux ») sur le site web ou les envoyez par courriel ou autrement à B2Bike, alors B2Bike est autorisé(e) à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement et gratuitement de tels Matériaux dans leur intégralité, et sans que B2Bike ne soit engagé(e) à une obligation de confidentialité quelconque concernant de tels Matériaux.

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Caducité

Si dans ces Conditions d'utilisation, une clause s'avère caduque, cela n'influe pas sur la validité du reste. La clause caduque sera remplacée par une autre s'en rapprochant le plus possible (mais n'étant pas caduque).


Droit et juridiction applicables

Le droit belge s'applique à ces Conditions d'utilisation. Tous les différends survenant au sujet de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation, y compris les différends en relation avec leur existence et leur validité, doivent être arbitrés par le tribunal compétent à Bruxelles en Belgique sauf indication contraire d'exigences juridiquement contraignantes.